Enquête auprès des apiculteurs biologiques sur la possibilité de placer temporairement des ruches AB sur une zone de butinage non conforme
Préambule:

L’ancien règlement permettait de disposer, en cas de nécessité, des colonies conduites en agriculture biologique sur des emplacements qui ne correspondent pas aux critères AB (c’est-à-dire sur une zone de butinage non conforme à un moment donné de l'année), en informant son organisme certificateur à l’avance et sous réserve d’assurer la traçabilité du miel produit et de le déclasser en conventionnel. Les colonies restant "biologiques" par ailleurs. Cette possibilité n'existe plus dans le nouveau règlement AB qui sera mis en application au 1er janvier 2021.

Une partie des nouveaux textes ont été publiée à l’été 2018. D’autres textes n’ont à ce jour pas encore été publié officiellement. C’est notamment le cas des « actes délégués relatifs aux situations catastrophiques » dont un point concerne particulièrement les apiculteurs : « Lorsque la survie des colonies est menacée en raison de situations catastrophiques, il est possible de déplacer les ruches biologiques dans des zones ne respectant par les dispositions relatives à la conformité des emplacements ». En d’autres termes, la présence de ruches bio sur des emplacements à proximité de cultures mellifères conventionnelles (comme par exemple le colza, le tournesol, arboriculture...) ou en environnement urbain seront limité à des situations particulières.

Même si les textes de l’acte déléguée n’ont pas encore d’existence officielle et que leur interprétation et leurs conséquences n’ont pas encore été fixées par les institutions compétentes (Commission Européenne, INAO, Ministère de l'Agriculture), la FNAB souhaite anticiper les éventuelles difficultés liées à ce changement règlementaire et les impacts potentiels sur vos pratiques. Nous vous remercions par avance pour votre participation et serez destinataire des résultats de synthèse de l’enquête.

Pour rappel, un emplacement non conforme correspond à une aire dont la part des cultures mellifères sauvages ou bio dans un rayon de 3 km est inférieur à 50% des ressources disponibles à l’instant t.

Antoine Gueidan
Secrétaire national FNAB pour l’apiculture
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